Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025
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- Tentative de rétro-ingénierie, de suppression ou d'utilisation abusive du service
- Utilisez le service pour traiter des documents classifiés ou hautement confidentiels pour les outils côté serveur
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7. Confidentialité
Votre utilisation du service est également régie par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions.
8. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. L'utilisation continue du service après des modifications constitue l'acceptation des conditions mises à jour.
9. Loi applicable
Ces conditions sont régies par la loi applicable. Tout litige sera résolu conformément à cette loi.
10. Contacter
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